Votre qualité de vie se dégrade à cause des agissements de vos voisins ?
Nos Huissiers de Justice interviennent pour constater ces troubles et vous assister dans la recherche d’une solution adaptée.
Quels troubles de voisinage ?
- Atteinte au droit de propriété: Séparation et mitoyenneté, enclavement et servitudes de passage, écoulement des eaux, distances des constructions et plantations,
- Atteinte à l’environnement et à la vie privée: nuisances sonores diurnes et nocturnes, émanations de toute nature, décharges et constructions sauvages,
Quand ?
- Intervention immédiate à toute heure et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique,
- Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,
Comment ?
- Constatation du trouble: description précise et objective du trouble subi sans en déduire ni cause ni conséquence,
- Intervention amiable: afin d’éviter le coût d’une procédure, recherche d’une solution négociée auprès de l’auteur du trouble après lui avoir dénoncé le constat,
- Introduction d’une action en justice: en cas d’échec de la conciliation, le juge peut être saisi pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser.