Les conflits de voisinage

Votre qualité de vie se dégrade à cause des agissements de vos voisins ?

Nos Huissiers de Justice interviennent pour constater ces troubles et vous assister dans la recherche d’une solution adaptée.

Quels troubles de voisinage ?

  • Atteinte au droit de propriété: Séparation et mitoyenneté, enclavement et servitudes de passage,  écoulement des eaux, distances des constructions et plantations, 
  • Atteinte à l’environnement et à la vie privée: nuisances sonores diurnes et nocturnes, émanations de toute nature, décharges et constructions sauvages,

Quand ?

  • Intervention immédiate à toute heure et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique,
  • Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,

Comment ?

  • Constatation du trouble: description précise et objective du trouble subi sans en déduire ni cause ni conséquence,
  • Intervention amiable: afin d’éviter le coût d’une procédure, recherche d’une solution négociée auprès de l’auteur du trouble après lui avoir dénoncé le constat,
  • Introduction d’une action en justice: en cas d’échec de la conciliation, le juge peut être saisi pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser.

 

Nos horaires d'ouverture

Bureau de Soustons :
Lundi au Vendredi de 8h00 à 13h00 et de 13h30 à 18h00
Le samedi sur rendez-vous
Bureau secondaire de Castets :
Le mercredi de 17h00 à 19h00 et les autres jours sur rendez-vous