Le constat d'huissier SOUSTONS 40 Landes - SCP LART

Les Huissiers de Justice sont des spécialistes reconnus dans l’établissement de la preuve.

Les qualités attachées au constat d’Huissier de Justice :

La force probante attachée à nos constatations ainsi que le degré de détails apporté à ces dernières font du constat un instrument privilégié de preuve dont la valeur juridique est reconnue par le législateur.

Quels faits sommes-nous susceptibles de constater ?

Vous êtes un particulier ?	Vous êtes un professionnel ?
Les conflits de voisinage, Les dégâts domestiques, L’inventaire de votre patrimoine, Le non-respect d’un droit de visite, Les nouvelles technologies, L’état des lieux d’entrée et de sortie, Les malfaçons, Les atteintes à votre droit de propriété.	Les constats avant-travaux, L’affichage de votre permis de construire Les livraisons non conforme, La destruction d’un stock, La contrefaçon, la concurrence déloyale, toutes les atteintes à vos droits de propriété intellectuelle, Le retard, l’abandon de poste, le non-respect des consignes de sécurité par un salarié, La grève, La régularité de l’Assemblée générale d’actionnaires

Cette liste n’est pas exhaustive, pour toute demande de constat, contacter notre Étude.

Le cadre de nos constatations :

Nous réalisons des constatations à votre demande :

Lieu d’exécution	Délai d’intervention	Horaires d’intervention
Nous assurons l’établissement de procès-verbaux de constat à votre domicile et sur la voie publique.	Dans les plus brefs délais.	A tout moment (24h/24 – 7J/7)

Nous établissons des constats à la suite d’une autorisation judiciaire :

Lieu d’exécution	Délai d’intervention	Horaires d’intervention
Nous assurons l’établissement de procès-verbaux de constat au domicile d’un tiers ainsi que dans les lieux privés ouvert au public.	Nous agissons à la suite de l’obtention d’une autorisation préalablement délivrée par le juge.	Nous agissons durant les heures légales d’intervention (06h00 – 21h00)

Pour toute demande urgente de constat appelez nos Huissiers de Justice au 06 76 73 76 03

Les constats

Les Huissiers de Justice sont des spécialistes reconnus dans l’établissement de la preuve.

Les qualités attachées au constat d’Huissier de Justice :

Quels faits sommes-nous susceptibles de constater ?

Le cadre de nos constatations :

Nous réalisons des constatations à votre demande :

Nous établissons des constats à la suite d’une autorisation judiciaire :

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