Les constats

Les Huissiers de Justice sont des spécialistes reconnus dans l’établissement de la preuve.

Les qualités attachées au constat d’Huissier de Justice :

La force probante attachée à nos constatations ainsi que le degré de détails apporté à ces dernières font du constat un instrument privilégié de preuve dont la valeur juridique est reconnue par le législateur.

Quels faits sommes-nous susceptibles de constater ?

Vous êtes un particulier ?  Vous êtes un professionnel ?
  • Les conflits de voisinage,
  • Les dégâts domestiques,
  • L’inventaire de votre patrimoine,
  • Le non-respect d’un droit de visite,
  • Les nouvelles technologies,
  • L’état des lieux d’entrée et de sortie,
  • Les malfaçons,
  • Les atteintes à votre droit de propriété.
  • Les constats avant-travaux,
  • L’affichage de votre permis de construire
  • Les livraisons non conforme,
  • La destruction d’un stock,
  • La contrefaçon, la concurrence déloyale, toutes les atteintes à vos droits de propriété intellectuelle,
  • Le retard, l’abandon de poste, le non-respect des consignes de sécurité par un salarié,
  • La grève,
  • La régularité de l’Assemblée générale d’actionnaires

Cette liste n’est pas exhaustive, pour toute demande de constat, contacter notre Étude.

Le cadre de nos constatations :

Nous réalisons des constatations à votre demande :

Lieu d’exécution

Délai d’intervention Horaires d’intervention

Nous assurons l’établissement de procès-verbaux de constat à votre domicile et sur la voie publique.

Dans les plus brefs délais.

A tout moment

(24h/24 – 7J/7)

Nous établissons des constats à la suite d’une autorisation judiciaire :

Lieu d’exécution

Délai d’intervention Horaires d’intervention

Nous assurons l’établissement de procès-verbaux de constat au domicile d’un tiers ainsi que dans les lieux privés ouvert au public.

Nous agissons à la suite de l’obtention d’une autorisation préalablement délivrée par le juge.

Nous agissons durant les heures légales d’intervention

(06h00 – 21h00)

Pour toute demande urgente de constat appelez nos Huissiers de Justice au 06 76 73 76 03

Nos horaires d'ouverture

Bureau de Soustons :
Lundi au Vendredi de 8h00 à 13h00 et de 13h30 à 18h00
Le samedi sur rendez-vous
Bureau secondaire de Castets :
Le mercredi de 17h00 à 19h00 et les autres jours sur rendez-vous